Mentions Légales
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise :: Domverinalahub
Forme juridique :: Société par actions
Numéro d'enregistrement :: 123456789
Numéro de TVA :: CA123456789RT0001
Adresse du siège social
1025 rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H3B 4W5
Canada
Coordonnées
Téléphone :: +18197361054
Télécopie :: +18197361054
Email :: info@domverinalahub.com
Site web :: www.Domverinalahub
Direction
Directeur général :: Jean-Pierre Dubois
Membres du conseil ::
- • Marie-Claire Tremblay
- • Robert Chen
- • Sarah Johnson
Informations réglementaires
Autorité de surveillance :: Autorité canadienne en valeurs mobilières
Numéro de licence :: Services fournis sous licence au Canada - Membre de l'OCRCVM
Association professionnelle :: Institut des fonds d'investissement du Canada
Inscriptions au registre
Registre du commerce :: Registre des entreprises du Québec
Tribunal d'enregistrement :: Registraire des entreprises du Québec
Numéro d'enregistrement :: 1234567890
Responsable du contenu
Responsable du contenu selon la loi :
Jean-Pierre Dubois
1025 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3B 4W5
Résolution des litiges
Plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE disponible.
Lien vers la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne participons pas aux procédures d'arbitrage des consommateurs.
Exclusion de responsabilité
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Droits d'auteur
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Dernière mise à jour: 6 juillet 2025